Charte de protection des données personnelles

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

UTILISATION ET GESTION DE L'UTILISATION DES COOKIES

Définition

« Compte Personnel » : désigne le compte individuel ouvert par un Utilisateur sur www.ct-nexity.fr, en donnant son nom, prénom et email et en choisissant un mot de passe.

« Site » ou « Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l'adresse www.ct-nexity.fr, depuis lequel elle permet l'accès à ses Produits et Services

« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d'un usage strictement privé.

NEXITY CONSEIL ET TRANSACTION s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de son Site Internet, et a désigné à cet effet un Correspondant Informatique et Libertés (CIL).

Ainsi NEXITY CONSEIL ET TRANSACTION a effectué la désignation de son CIL auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, et tient conformément à l’article 22 de la loi du 6 janvier 1978, une liste des traitements à jour et à disposition de toute personne en faisant la demande.

Finalité et nature des données collectées

Nexity Conseil et Transaction, responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clients. Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés du Groupe NEXITY, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires.

Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives concernant l’Utilisateur.

Il peut s’agir :

- de celles que l’Utilisateur a volontairement fournies à NEXITY CONSEIL ET TRANSACTION lors de l’ouverture de son Compte Personnel sur le site ct-nexity.fr ainsi que de celles que l’Utilisateur sera amené à transmettre à NEXITY CONSEIL ET TRANSACTION ultérieurement dans le cadre de l’utilisation de son Compte Personnel ;

- de celles que Nexity Conseil et Transaction a pu recueillir à l’occasion de sa navigation sur les sites Internet du groupe NEXITY et plus particulièrement sur le site Internet (www.nexity.fr)

Identifiants et mots de passe du Compte Personnel

Les identifiants et mots de passe, tels que l’Utilisateur les définit lors de son inscription, ou tels qu’éventuellement modifiés ultérieurement par ses soins, lui sont personnels. Ces informations sont strictement confidentielles. L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, et le cas échéant, il demeure seul maitre et responsable de l’usage qui peut en être fait. NEXITY CONSEIL ET TRANSACTION ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation par un tiers de ces identifiants.

En cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses identifiants et mots de passe, l’Utilisateur doit en informer immédiatement NEXITY CONSEIL ET TRANSACTION qui pourra bloquer l’accès au Compte Personnel et/ou donner un nouveau mot de passe afin de reconfigurer les accès.


Durée de conservation - Droit d’accès, modification, rectification, suppression des données

Les Données Personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée qui ne saurait excéder la durée légale.


Conformément à la législation française en vigueur (art. 40 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004), l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour l'exercer, il suffit d’envoyer un courrier à l'adresse suivante :

à l'attention du Correspondant Informatique et Libertés, Nexity, 19 rue de Vienne – TSA 50029 – 75801 Paris Cedex 08, accompagné d’une copie d’un titre d’identité ou par e-mail : informatique-libertes@nexity.fr

Cookies

Le Site a été conçu pour répondre aux besoins des Utilisateurs. Il fonctionne avec des cookies.

Les cookies sont des données stockées dans la mémoire vive de l’ordinateur de l’Utilisateur qui permettent de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et la consultation des pages web.

Finalité des cookies

Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que l’Utilisateur peut exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de sa navigation sur le Site.

Les cookies émis sur le Site permettent :

- de mémoriser les informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site (inscription ou accès à son Compte Personnel) ou les pages de produits, services ou informations que l’Utilisateur a visité sur le Site ;

- d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site afin de permettre à NEXITY CONSEIL ET TRANSACTION d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ;

- d’adapter les contenus informationnels ou promotionnels du Site en fonction des intérêts de l’Utilisateur et ses préférences supposés, déclarés, ou résultant de sa navigation sur le Site, et en fonction de son lieu de connexion au Site.

Suppression cookies

L’Utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son ordinateur selon le navigateur qu’il utilise. Toutefois, la suppression des cookies pourrait empêcher l’Utilisateur de naviguer correctement sur le Site et empêcher l’accès à certaines de ses fonctionnalités.

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