GLOSSAIRE DE L’IMMOBILIER NEXITY CONSEIL ET TRANSACTION

A

Absorption nette : Evaluation de la nouvelle demande en calculant la différence du solde net entre la demande placée et les surfaces libérées, au cours d’une même période et sur un marché.
Acompte : Règlement partiel effectué lors de la signature d’une promesse d’achat d’un bien, qui sera ensuite imputé en réduction du prix lors de la signature de l’acte de vente.
Acte authentique : Il s’agit d’un acte établi par un notaire, par opposition à un acte établi sous seing privé. En immobilier, il peut concerner un bail, une promesse de vente ou un acte de vente.
Acte sous seing privé : Il s’agit d’un acte non établi en présence d’un notaire, en opposition à un authentique.
Affectation des locaux : Définition de l’utilisation finale des locaux.
Agent immobilier : Spécialiste en immobilier qui agit en tant qu’intermédiaire des différentes parties (propriétaire, acheteur, locataire ou bailleur) dans le cadre d’une transaction immobilière. Il assure une prestation de service en répondant aux dispositions de la loi Hoguet.
Agrément : Autorisation administrative délivrée par le Préfet de Région avant toute création de bureaux ou de locaux industriels en Ile-de-France.
Asset manager (gestionnaire de fonds) : Professionnel qui gère un fonds pour le compte d’investisseurs. Il est expert en valorisation de patrimoine immobilier.
Avenant : convention écrite en adjonction du contrat initial et qui modifie ses conditions.

B

Bail commercial : ou bail 3/6/9, est un contrat de location de bureaux, de commerce, de locaux d’activité souscrit entre un locataire (le preneur) exploitant une activité commerciale, industrielle ou artisanale et un propriétaire (le bailleur). Le locataire bénéficie de la jouissance du bien contre le règlement d’un loyer. Le bail est conclu pour une durée minimale de 9 ans et peut être résilié en ses périodes triennales en respectant un préavis de 6 mois.
Bail dérogatoire : ou bail de courte durée, ne doit pas atteindre trois ans. Celui-ci peut être renouvelé tant que le cumul de la durée des baux n’atteint pas un total de trois ans, sinon, il se forme par défaut un bail commercial.
Bail mixte : type de bail qui concerne les locaux destinés à des usages mixtes d’habitation couplé à l’exploitation d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Bail professionnel : type de bail qui correspond à un usage professionnel de locaux pour une activité exercée à des fins non commerciales telles quel les professions libérales ou assimilées. Souscrit pour une durée de 6 ans minimum, le bail professionnel peut être reconduit tacitement.
Bardage : Revêtement de mur extérieur qui permet de protéger, d’isoler ou de décorer la façade d’un bâtiment. Fixé sur une ossature, il peut être en bois, en PVC ou autres matériaux manufacturés.

C

Cadastre : Ensemble de plans et de fichiers administratifs qui recense dans chaque commune les propriétés immobilières afin d’en déterminer la valeur et de pouvoir fixer certains impôts, notamment la taxe foncière. Disponible en mairie, le cadastre fixe la géolocalisation des parcelles et des immeubles, permet de représenter leur découpage, d’identifier le propriétaire et de fournir la valeur locative cadastrale.
Cartes communales : documents d’urbanisme simplifié permettant aux petites communes non dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU) de délimiter les secteurs de la commune où les permis de construire peuvent être délivrés (zones constructibles et non constructibles).
Caution : Personne physique ou morale qui se porte garante de l’exécution d’un contrat pour le locataire au profit du propriétaire en cas de défaillance du débiteur principal.
Centre commercial : Ensemble regroupant au moins 20 commerces de détails et de services dans un même lieu sur une surface commerciale utile (SCU) d’au minimum 5 000 m². Il dispose en général des grands magasins et/ou d’un hypermarché qui en sont les locomotives et présente des parkings et autres animations pour rendre attractif l’acte d’achat.
Chantier en cours : Bâtiment en cours de construction.
Charges locatives : Ces charges couvrent les dépenses engagées par le bailleur pour certaines prestations liées au bon fonctionnement de l'occupation du local (gestion, administration, réparations, entretien). Elles doivent être définies précisément dans le contrat de bail commercial afin que le bailleur puisse en demander le remboursement au preneur.
Charges de copropriété : Dépenses consacrées aux services collectifs de l’immeuble et à l’entretien et réparations de ses parties communes. Certaines de ces charges sont récupérables par le bailleur.
Charges récupérables : Il s’agit, parmi les charges de copropriété, des dépenses que le bailleur peut se faire rembourser par le locataire, tels que l’entretien courant du bien, certains équipements, réparations et taxes, qui doivent être mentionnées dans le bail.
Chargeur : Le chargeur, qu’il s’agisse du propriétaire, de l’importateur ou de l’exportateur est la personne qui confie une marchandise à acheminer à un transporteur pour compte d’autrui. Il s’agit généralement d’une personne morale, tels que les industriels ou les grands distributeurs.
Clause pénale : Clause fixant les dommages et intérêts dus par le débiteur si celui-ci est en retard ou n'exécute pas son obligation, ce qui entraine une perte ou un manque à gagner pour l’autre partie.
Clés-en-main : Transaction locative ou à l’acquisition d’un bien immobilier encore un projet ou en cours de construction par une entreprise utilisatrice qui demande une modification de la structure du bien pour l’adapter à son activité.
Clé en main locatif : projet immobilier réalisé selon le cahier des charges d’un utilisateur qui en sera le locataire.
Cloisons : parois non-porteuses et de faibles épaisseurs qui compartimentent les différentes pièces d'une construction, dites cloisons distributives ou de séparations. Elles peuvent être en briques, parpaings, carreaux de plâtre, etc. et mesurent entre 5 et 7 centimètres d'épaisseur.
Coefficient d'emprise au sol (CES) : Détermine la quantité de la surface au sol occupée par la construction. Ce ratio permet d’imposer qu'une partie du terrain reste non bâti pour les opérations de voiries.
Coefficient d’Occupation des Sols (COS) : C'est la quantité minimale ou maximale de construction (en m² ou en m3) admise sur un mètre carré de terrain qui est contrôlé notamment lors de l'instruction des permis de construire.
Commerce (Retail) : Local exploité pour l'exercice d'une activité commerciale, qui consiste à acheter et à revendre des biens et/ou des services à des tiers, dans le but de réaliser un profit.
Compte propre : Projet immobilier entrepris pour le propre compte d’une société.
Condition résolutoire : Evénement futur et incertain qui, s’il se réalise, entraine la disparition de l’obligation. Dans ce cas, le créancier devra alors restituer ce qu'il a reçu.
Contrat de promotion immobilière : Contrat par lequel un promoteur immobilier s’engage envers le propriétaire d’un terrain, le maître de l’ouvrage, à faire procéder pour un prix convenu, à la réalisation d’un programme de construction, ainsi qu’aux opérations juridiques, administratives et financières du programme.
Convention d’occupation précaire : La convention d’occupation précaire n’est pas soumise au statut des baux commerciaux. Il s’agit d’une convention jurisprudentielle caractérisée par sa spécificité fragile et précaire du droit de jouissance conféré au preneur, dans la mesure où le propriétaire a la possibilité de reprendre l’immeuble à chaque instant. Cette convention doit être justifiée par un motif de précarité précisé dans l’acte.
Copropriété : Tout immeuble bâti dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, morales ou physiques, en plusieurs lots comprenant chacun une partie privative (propriété exclusive) et une quote-part des parties communes comme les couloirs, escaliers, ascenseurs (propriété indivise).
Coût de remplacement brut : Méthode d'estimation d'un bien immobilier servant à définir la valeur de remplacement d’un immeuble. Le coût comprend notamment le coût d’achat du terrain, de la construction des bâtiments et des agencements immobiliers.
Coût de remplacement net : Il s’agit du coût de remplacement brut duquel on déduit une dépréciation due à l'usure du temps. Ce type d'estimation est fréquemment utilisé dans le cadre d'évaluation de biens très spécialisés. Cette méthode nécessite une bonne connaissance du secteur de l'immobilier.
Crédit bail : ou leasing. Technique contractuelle de crédit à moyen terme, qui nécessite l’achat par une société financière (le crédit-bailleur) de biens d’équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, sur la demande d’un client en vue de lui donner en location pour une durée déterminée en contre paiement de loyers ou de redevances. Au terme de ce contrat, l’entreprise bénéficiaire (le crédit preneur) a le choix entre plusieurs options : restituer le bien à la société financière, ou demander le renouvellement du contrat, ou acquérir le bien pour un montant qui prend en compte les versements déjà effectués.

D

Demande : Recherche de locaux formulée par une entreprise.
Dépôt de garantie : Dépôt remis par le locataire au propriétaire au moment de la signature du bail pour couvrir les risques liés à la location. Sous condition du respect des clauses du contrat, la somme est en principe restituée en fin de contrat.
Dédit : Possibilité donnée à l'acquéreur de se délier de son engagement d'achat contre le versement d'une somme d'argent représentant les dommages et intérêts.
Demande placée : Ensemble des locations et des acquisitions réalisées par des utilisateurs finaux (hors ventes à investisseur), portant sur des locaux d’entreprises, exprimé en mètres carrés de surface utile. La demande placée ne prend pas en compte les renouvellements de baux.
Disponibilité immédiate : Evaluation des surfaces vacantes immédiatement disponibles proposées à la commercialisation.
Disponibilités certaines : Ensemble des locaux prochainement disponibles de manière certaine comme les surfaces en cours de construction, de restructuration ou de rénovation, même si les travaux n’ont pas commencé, et les libérations certaines.
Droit de préemption : Droit légal ou contractuel accordé à une personne privée ou une collectivité publique, comme les collectivités territoriales et les mairies, d'acquérir un bien immobilier en priorité par préférence à tout autre acheteur, lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre.
Droits de mutation : Aussi appelés droits d’enregistrement ou frais de notaire sont des taxes qui portant sur des biens immobiliers qui s'appliquent aux mutations à titre onéreux (transmissions de propriété, d’usufruit ou de jouissance). Ils sont exigibles lors de la signature de l'acte de vente chez le notaire.

E

En blanc : Une construction en blanc se dit d’une construction lancée sans qu’elle ait fait l’objet préalable d’une vente ou d’une location à un utilisateur.
En gris : Projet pour lequel le chantier sera lancé qu’une fois qu’il sera loué ou vendu partiellement ou en totalité par un utilisateur.
Entrepôt : Bâtiment logistique destiné au stockage et à la distribution de biens. Ces espaces proposent de quelques centaines à plusieurs milliers de m². Ils sont utilisés par les industriels, les entreprises d'import-export, les grossistes, les transporteurs, les douanes,… etc. Les entrepôts présentent généralement les fonctionnalités suivantes : hauteur sous plafond d’au minimum 5,5 m, quais de déchargement, aire de manœuvre, résistance au sol supérieure à 3 tonnes par mètre carré, possibilité de bureaux d’accompagnement.
Etablissement recevant du public (ERP) : Bâtiments amenés à accueillir des personnes extérieures autres que les employés, soumis à des règlementations relatives à la sécurité, à l’aménagement et à l’accessibilité. Il existe 5 niveaux d’ERP.
Etat des lieux : Document établi entre le propriétaire et le locataire, qui définit dans le détail, la nature et la qualité des locaux loués à l'entrée dans les lieux ainsi qu'à la sortie. La comparaison des deux actes permet au propriétaire à la sortie de pouvoir réclamer les frais de réparations éventuels à son locataire sortant.
Expert immobilier : Professionnel apte à estimer et évaluer la valeur vénale ou locative de biens immobiliers. Cette activité peut s’exercer de façon réglementée ou libre.
Expropriation : Procédure engagée par une personne publique (État, collectivités territoriales...) pour contraindre le propriétaire d’un bien immobilier de céder la propriété de son bien moyennant le paiement d'une indemnité. Cette procédure se réalise pour un motif d’utilité publique, notamment pour la réalisation d'ouvrages publics.

F

Faux plafond : second plafond installé en-dessous d'un autre pour réduire la hauteur, masquer les imperfections de la surface, accroître les performances acoustiques et thermiques ou masquer des câbles électriques et des canalisations.
Foncière : Entreprise commerciale dont l’objet est la constitution, la gestion et l’exploitation d’un parc immobilier dans le but de le louer et/ou de l’utiliser afin d’en maximiser le rendement et la rentabilité. Son activité peut porter sur l’immobilier d’exploitation (hôtels, maisons de retraite, résidences universitaire…), l’immobilier d’entreprise (bureaux, commerces, locaux industriels, entrepôts…) et logement.
Fonds d’investissement : Véhicule qui permet à un nombre d’investisseurs distincts de réaliser ensemble des investissements. Ce placement souvent collectif (en multipropriété), a pour objectif la détention d’actifs financiers ou immobiliers gérés selon des modalités définies au préalable. Le regroupement des capitaux permet de partager les coûts et de bénéficier des avantages comme la répartition des risques.
Fonds de commerce : Unité économique comprenant des éléments corporels tels que le matériel, les marchandises, les équipements … etc. et incorporels tels que la clientèle, le droit au bail, l’enseigne, la marque, qui appartiennent au commerçant ou à l’industriel et lui permettent d’exercer son activité.
Fonds de pension : ou fonds de retraite, est un fonds d'investissement à la retraite par capitalisation (outil de l’épargne retraite). Organisme de Placement Collectif (OPC), le fonds de pension investit les capitaux des épargnants en valeurs mobilières et immobilières afin d’assurer leurs pensions de retraite, souvent via des actifs sécurisés lorsqu’il s’agit d’immobilier.

H

HQE (Haute Qualité Environnementale) : Certification établie par l’AFNOR (Association Française de Normalisation). Démarche volontaire à l’initiative des professionnels de l’immobilier et de la construction, pour maîtriser les impacts sur l'environnement générés par un bâtiment lors de sa construction ou de sa réhabilitation.

I

ICC (Indice du Coût de la Construction) : indice publié par l'INSEE utilisé pour indexer le loyer des baux commerciaux. Actuellement, deux autres indices l'ILAT ou l'ILC sont utilisés pour la revalorisation des loyers des baux commerciaux.
ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires) : indice publié par l'INSEE pour l'indexation des loyers des baux commerciaux particulièrement pour les activités tertiaires, les entrepôts logistiques et les locaux des activités libérales.
ILC (Indice des Loyers Commerciaux) : Indice publié par l'INSEE utilisés pour l'indexation des loyers des baux commerciaux particulièrement pour les commerces, les locaux industriels et les locaux des artisans.
Immeuble neuf : Immeuble n’ayant jamais été occupé et nouvellement construit depuis moins de 5 ans.
Immeuble restructuré : immeuble qui a bénéficié depuis moins de 5 ans de travaux touchants à sa structure, exigeants l’obtention d’un permis de construire.
Immeuble récent : immeuble construit depuis moins de 10 ans.
Immeuble rénové : immeuble qui a bénéficié, depuis moins de 5 ans, de travaux de rénovation ne nécessitant pas de permis de construire.
Immeuble ancien : immeuble construit depuis plus de 10 ans et peu performant.

L

Locaux à rénover : Locaux nécessitant des travaux de rénovation, car peu performants.
Locaux de seconde main : Locaux n’ayant jamais été occupés depuis plus de cinq ans, ou déjà occupés par un utilisateur.
Locaux en très bon état : Locaux de qualité et performants.
Locaux en état d’usage : Locaux louables en l’état mais peu performants.
Locaux rénovés : locaux ayant bénéficié, depuis moins de 5 ans, de travaux de rénovation ne nécessitant pas de permis de construire.
Local d’activités : Lot ou bâtiment regroupant toutes les fonctions de l’entreprise en une localité. Il se destine à des activités de production, de petit assemblage, de petite distribution et/ou de petit stockage. Il se caractérise par un pourcentage de bureaux associés inférieur ou égal à 35 %, une hauteur sous plafond supérieure à 4 mètres pour les halls, accessibilité directe des camions pour la partie activités/stockage, accès à quai ou de plain-pied, résistance au sol supérieure à 1 tonne par mètre carré.
Local d’activités Spécifique : A la différence des trois catégories précédentes, ce bâtiment se traduit par sa taille, sa surface et/ou ses caractéristiques techniques (conception basée sur un usage spécifique - ex : usine).
Local d’activités Tertiaires : Il se caractérise par un pourcentage de bureaux associés supérieur ou égal à 35 % et une hauteur sous plafond inférieure à 4 mètres. Il se destine à des activités à usages multiples comme les laboratoires, bureaux d’études, activités de recherche, de production ou de petit assemblage, etc…
Location-gérance : Contrat de location par lequel le bailleur, soit le propriétaire d’un fonds de commerce, cède temporairement l’exploitation de ce fonds à un gérant. Moyennant une redevance ou un loyer, le gérant exploite ce fonds à son compte et librement, mais aussi à ses risques et périls.
Location-vente : Contrat par lequel le propriétaire d'une chose, en remet les pleins droits à une autre personne moyennant le paiement d'une redevance supérieure au montant normal d'un loyer, avec faculté d'en acquérir la propriété au cours ou à la fin du contrat.
Logisticien : Organisation et gestion du flux pour l’optimisation de déplacement ou de stockage de biens, matières premières ou produits finis pour réduire au maximum les coûts d’une entreprise. Il peut exercer dans tous les domaines d’activité.
Logistique : Coordination de l’ensemble des moyens organisationnels, administratifs et de gestion pour assurer qu’un produit ou service sera livré au bon destinataire, dans le meilleur délai et au meilleur coût. Pour les produits, la logistique comprend la gestion des flux de marchandises et comprend la manutention, le transport, le stockage et l’entreposage, ainsi que le conditionnement et parfois l’approvisionnement.
Loi Carrez : Cette loi impose au vendeur de mentionner la superficie vendue du bien immobilier dans la promesse ou le compromis de vente. La surface prise en compte dans le calcul de la loi Carrez doit comprendre les surfaces de plancher des locaux clos et couverts, d’une hauteur minimum de 1,80 m, dont il faut déduire les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et fenêtres.
Loyer économique : Prix locatif effectivement supporté par un locataire pendant la durée du bail. Celui-ci comprend les mesures d’accompagnement accordé par le bailleur lors de la négociation financière, telles qu’une franchise de loyer, la prise en charge de travaux, la mise en place d’un loyer progressif.
Loyer Facial : Loyer présent sur le bail acté par les deux parties, il s’inscrit en loyer par mètre carré et par an, exprimé hors taxes et hors charges. En sont exclus des locaux annexes tels que parkings, archives, restaurant interentreprises (RIE).
Loyer Prime : Loyer facial de transaction le plus élevé sur un marché donné et une période définie de 6 mois ou d’un an, concernant une surface neuve ou restructurée, offrant des prestations haut de gamme et idéalement située.
Loyer Top : Dans un marché donné, le loyer top correspond au loyer le plus élevé, il est différent du loyer prime.

M

Maître d’œuvre : Entreprise, professionnel ou organisation auquel un maître d’ouvrage a fait appel, afin de lui confier la conception et / ou la réalisation d’un ouvrage, principalement lors de chantiers dans le domaine de la construction.
Maître d’ouvrage : ou maîtrise d'ouvrage, est la personne physique ou morale qui est commanditaire et supporte le coût financier du projet immobilier de types ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure. C’est l'entité porteuse du besoin, qui définit l'objectif du projet, son calendrier et le budget alloué.
Mandat : Pouvoir conféré par une personne (le mandant) à une autre (le mandataire) afin de pouvoir accomplir en son nom et pour son compte des actes juridiques comme l’achat, la vente, la location d’un bien immobilier. Les agents immobiliers ont l’obligation d’avoir un mandat pour commercialiser un bien pour le compte d’un tiers.
Marchand de biens : Professionnel exerçant une activité commerciale qui consiste à acheter des immeubles et fonds de commerce dans le but de de réaliser une plus-value à la revente.
Messagerie : Mode particulier de transport de marchandises ou de biens non marchands où les objets sont portés directement de l'expéditeur au destinataire final. En général, les biens transportés sont d'un volume et d'un poids limités de moins de 3 tonnes et essentiellement effectués par des moyens routiers.

O

OPCI : Sociétés d’investissement non cotées dont le patrimoine doit être composé d’au minimum 60 % d’actifs immobiliers et d’un minimum de 10 % d’actifs liquides. Cet organisme collectif de placement immobilier permet une mutualisation des risques et une diversification des investissements tout en bénéficiant de la gestion de professionnels de l'immobilier.
Offre à un an : Représente l’offre de locaux neufs ou de seconde main disponibles immédiatement jusqu’à douze mois.
Offre immédiate : Correspond à l’offre de locaux disponibles immédiatement à la commercialisation.
Offre neuve : Correspond aux locaux qui viennent d’être livrés ou seront prochainement livrés dans le cadre de constructions ou de restructurations, disponibles à la commercialisation, immédiatement ou dans le futur.
Offre neuve livrée : Locaux pour lesquels les travaux de construction ou de restructuration sont achevés et disponibles à la commercialisation.

P

Parc d’activités : Zone géographique délimitée équipé en infrastructures, qui regroupe différentes activités ayant un intérêt commun. Il doit regrouper 5 lots au minimum sur une surface construite de 3 000 m² minimum.
Parc de bureaux : Sur une zone définie, somme de la totalité des surfaces de bureaux construites, occupées ou vacantes. Ces données sont collectées par l’Observatoire Régional de l’Immobilier d’Entreprise en Ile-de-France (ORIE) et par Établissement Public pour l'Aménagement de la région de La Défense (EPAD).
Partie commune : Zone réservée à l’usage collectif des copropriétaires dans un bâtiment ou un terrain comme les parcs et jardins, les voies d'accès, les ascenseurs, les passages et corridors.
Partie privative : Espaces des bâtiments et des terrains réservés à l’usage exclusif du propriétaire ou du locataire.
Pas de porte : Correspond à une somme d’argent versée par le locataire au propriétaire lors de la conclusion d’un contrat de bail commercial. Il s’agit d’un droit d'entrée pour obtenir la mise à disposition des locaux, en supplément du loyer.
Permis de construire : Document obligatoire pour les travaux de grande importance concernant exclusivement les biens immobiliers. Il permet à l'administration de vérifier que le projet respecte les règles d'urbanisme en vigueur.
Plan local d’urbanisme (PLU) : le PLU fixe les règles de servitudes d’occupation des sols sur l’ensemble du territoire d’une commune. Il délimite les zones urbaines des zones naturelles ou agricoles et forestières, il comporte les interdictions de construire, défini des règles concernant l'implantation et l’aspect extérieur de certaines constructions, l'affectation des sols, et des tracés des voies de circulations, et comprend le COS qui détermine la densité admise des constructions. Cependant, son contenu varie selon les communes. Le PLU doit obligatoirement être compatible avec les prescriptions nationales (SCOT).
Portefeuille : comprends des actifs immobiliers détenus directement ou indirectement par un investisseur à travers des produits de placement tels que les Sociétés Civiles de Placements Immobiliers (SCPI)…avec pour finalité d’en tirer une plus-value ou un revenu direct.
Pré-commercialisation : Transaction à la location ou à l’achat d’une entreprise utilisatrice réalisée six mois ou plus avant la disponibilité de la surface neuve ou restructurée.
Prix de convenance : Prix de réalisation sur le marché d’un bien dans une situation spéciale qui a faussé le jeu de l’offre et de la demande et qui est souvent inférieur à la valeur vénale de l’actif. Les prix de convenance sont acceptés par l’administration fiscale sous certaines conditions.
Projet : Genèse de la construction d’un programme immobilier, avant les demandes d’autorisation.
Projet « en gris » : projet immobilier pour lequel le chantier de construction est prêt à commencer car la totalité des démarches préalables à son lancement a déjà été réalisé.
Promesse de vente : Ou promesse unilatérale de vente, est un avant-contrat précédant l’acte authentique par lequel un propriétaire s'engage auprès du candidat acheteur à lui vendre son bien immobilier à un prix déterminé. Cette promesse oblige le vendeur à bloquer son bien pendant une période de 2 à 3 mois pendant laquelle le futur acheteur peut se décider s’il achète ou non. En contrepartie de cette immobilisation, ce dernier doit verser une indemnité représentant de 5 à 10 % du prix de vente. En cas de signature de l’acte authentique, l’indemnité sera décomptée du prix de vente et à défaut elle sera soit restituée au bénéficiaire ou servira de dédommagement.
Promesse synallagmatique de vente ou compromis de vente : Contrat qui engage réciproquement les deux parties, dès sa conclusion. L’une des parties s’engage à vendre et l’autre à acheter l’immeuble à un prix convenu. Cette promesse donne l’obligation d'accomplir les formalités nécessaires à la formation du contrat définitif : l’acte définitif de vente.
Promoteur immobilier : Professionnel intermédiaire en charge du suivi de la construction d’immeubles dans le but de les vendre à des utilisateurs ou des investisseurs. Ils sont en charge de toutes les étapes de la construction jusqu’à la revente : conception, développement, financement, réglementation, exploitation, gestion des actifs immobiliers. De par son expertise, notamment de la demande, il est un acteur incontournable de l’immobilier.

R

Réglementation thermique (RT) : Elle détermine un plafond de consommation maximum selon la localisation du bien immobilier et l’activité de l’utilisateur. Par exemple, la RT2012 fixe un plafond à 50 kWh/m²/an pour les bureaux neufs.
Retail park (Parc d’activités commerciales) : Expression anglo-saxonne utilisée pour désigner un centre commercial à ciel ouvert et localisé en périphérie. Les différentes enseignes grand public qu’il accueille sont généralement articulées autour d’une locomotive (hyper ou grands magasins) et dotées d’un parking commun. Un Retail Park est conçu avec une unité architecturale devant s’intégrer au mieux dans l’environnement, la finalité de ces parcs commerciaux étant de contribuer au réenchantement de l’acte d’achat. Il est le plus souvent géré par un gestionnaire unique.

S

Schémas de cohérence territoriale (SCOT) : Documents d’urbanisme conçus dans un souci de cohérence territoriale. Ils fixent les orientations visant la planification stratégique et l’aménagement des territoires. Des schémas de secteur complètent les SCOT pour permettre leur exécution.
Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) : Société d’investissement de placement collectif non cotées en bourse. La SCPI a pour mission exclusive d’acquérir et de gérer un patrimoine immobilier locatif, dont elle doit être composée d’au minimum de 90 %. Non soumis à l’impôt sur les sociétés, ce sont les associés qui sont imposés sur les revenus perçus.
Société d’Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) : Société d’investissement de placement collectif non cotées en bourse. La SIIC a pour mission exclusive d’investir les capitaux qu’elle collecte dans l’acquisition ou la construction d’immeubles en vue de leur location ou de leur vente pour en acheter d’autres, ce qui lui permet d’obtenir des loyers et de réaliser des plus-values, distribués aux actionnaires sous forme de dividendes et non imposés au niveau de la société. En contrepartie, les SIIC doivent distribuer au moins 85 % du résultat courant, 50 % de leurs plus-values et 100 % des dividendes.
Space-planning : Prototype d’aménagement de locaux réalisé par un professionnel dans le domaine de l’immobilier d’entreprise. Le livrable est un plan d’implantation détaillé qui permet d’optimiser les espaces de travail, de détente, de réception, de réunion … etc. en prenant en compte deux types de contraintes : organisationnelles et techniques. Son objectif est d’optimiser le coût du m² tout en proposant une configuration idéale.

T

Taux de capitalisation : Ratio comparant le revenu de l’immeuble par rapport à son prix de vente potentiel. C’est une approche de vendeur.
Taux de vacance : Part de l’offre disponible immédiatement sur le parc existant.
Transaction : Opération effectuée sur le marché immobilier qui consiste en une location ou une vente d’un bien immobilier, et qui est matérialisée par la signature d’un contrat (bail ou acte de vente).
Taux de rendement net immédiat : Ratio entre le revenu net hors taxes et hors charges d’un immeuble et le prix d’acquisition avec les frais et les droits de mutation engagé souscrits par l’acquéreur.
Taxe foncière : Taxe dûe par les propriétaires ou usufruitiers des propriétés bâties ou non et reversées aux collectivités territoriales. Elles comprennent généralement la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, les taxes spéciales d'équipement, les frais de gestion de la fiscalité directe locale.
Taxe professionnelle : Impôt annuel perçu par les collectivités territoriales et dû par les personnes physiques ou morales dans le cadre de leur activité professionnelle, industrielle ou commerciale. Cette taxe qui sert à financer le budget des communes, départements et régions, et autres organismes est prélevée dans chaque commune où le redevable occupe des locaux.
Taxe sur les bureaux, locaux commerciaux et les locaux de stockage : Applicables sur l’Île-de-France, ces taxes concernent les propriétaires de bureaux de plus de 100 m², de locaux commerciaux de plus de 2 500 m² et de locaux de stockage de plus de 5 000 m². Certaines exceptions existent comme pour les locaux d’associations d’utilité publique.

U

Usage actuel ou alternatif : Suivant que l’on considère l’immeuble dans son usage initial ou dans un autre usage, plusieurs appréciations de sa valeur vénale sont admissibles, et selon le coût de sa transformation et des conditions du marché associé.
Usufruit : Droit temporaire qui consiste en l’utilisation d’un bien, pour en percevoir les fruits, (droit d’usage et de jouissance) dont une autre personne physique ou morale dispose en tant que nu propriétaire (droit d’aliénation).

Z

Zone d’aménagement concertée (ZAC) : Zones dans laquelle une collectivité ou un établissement public réalise ou fait réaliser l’aménagement ou l’équipement des terrains, avec pour finalité de les utiliser ou de les céder ultérieurement à des constructeurs publics ou privés.
Zone de chalandise : Zone géographique incluant la provenance de la majorité de la clientèle d’un établissement commercial. Le contour de cette zone est défini par des paramètres de distances, de temps d’accès, d’attractivité du point de vente et d’attractivité de sa concurrence. Elle permet de connaitre le secteur pour la diffusion publicitaire et d’estimer un chiffre d’affaires potentiel.
Zoning : Positionnement de zones par grande masse des différents services de l'entreprise, réalisé à l’aide d'empreintes graphiques, sur un plan d’implantation (space-planning). La détermination de l’emplacement de ces espaces de travail doit respecter les règles de communication établies au préalable suite à l’étude de l’organigramme fonctionnel ainsi que les règles habituelles d’un space-planning telles que les normes de sécurité, la réglementation et l'ergonomie.
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