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Télétravail, que dit la loi ?

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Télétravail

À l’occasion de la réforme du Code du  travail en septembre 2017, le télétravail a subi quelques ajustements. Souhaitant répondre à une pratique de plus en plus répandue dans les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, le gouvernement Macron a en effet mis en place une série de mesures destinées à en assouplir la réglementation. Explications.

Télétravail en entreprise : comment le mettre en place ?

Si, par le passé, le télétravail salarié devait obligatoirement être spécifié dans le contrat de travail ou par le biais d’un avenant, une ordonnance récente a permis d’étendre ses possibilités. Selon ce nouveau texte de loi édicté en septembre, le télétravail est désormais un droit  reconnu aux salariés, auquel les employeurs ne peuvent s’opposer qu’en vertu de raisons précises, tenant aux spécificités de l’entreprise ou à la nature des fonctions exercées.

Un accord collectif, une chartre approuvée par le CSE de l’entreprise (comité social et économique), ou un simple accord entre salarié et employeur suffisent pour en valider la pratique.

Télétravail et code du travail : quelles obligations pour l’employeur 

Même s’il travaille à distance de son entreprise, un télétravailleur conserve bien évidemment tous les droits propres à sa catégorie de salarié : congés, formation, prévoyance d’entreprise, avantages en nature… mais aussi protection en matière d’accident du travail : tout environnement professionnel, y compris nomade, est considéré comme lieu de travail pendant les plages horaires précédemment définies avec l’employeur. En cas de sinistre, il sera présumé relever de l’accident professionnel.

Le télétravail : uniquement à domicile ?

conclue avec l’employeur. De ce fait, le télétravail se décline à domicile, en déplacement, mais aussi dans des bureaux  partagés et autres espaces de coworking payants. Ces dernières solutions présentent l’intérêt de simplifier le calcul de la répartition des frais professionnels entre employeur et salarié : si l’ordonnance du 22 septembre 2017 a supprimé l’obligation pour l’employeur de supporter tous les coûts liés au télétravail (dont les matériels, logiciels, abonnements, communications, maintenance), il n’en reste pas moins tenu de prendre en charge les frais professionnels indispensables de son salarié, parfois difficilement évaluables dans le cadre du travail à domicile.

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